Règlement
Réglementent intérieur :
Ce Règlement Intérieur, élaboré en concertation avec les différents représentants de la communauté
scolaire, a été modifié par le Conseil d'Administration le 04 avril 2018. Il s'applique à tous les
membres de la communauté scolaire, élèves, parents, personnels.
Chapitre 1 : les principes
Le présent règlement intérieur est régi par le Code de l'Education
Il apporte notamment des garanties en ce qui concerne :
➢ le respect des principes de laïcité,
➢ la liberté d'information et d'expression,
➢ le devoir de tolérance,
➢ la protection contre toutes les agressions,
➢ l'apprentissage de la responsabilité par les élèves
En conséquence, outre la transmission des savoirs et des savoir-faire,
l'établissement a le devoir de former de futurs citoyens responsables et d'aider
chaque jeune à élaborer son projet personnel. Cela implique un climat de
dialogue et de respect mutuel qui s'impose à tous, élèves, parents, membres du
personnel.
Chapitre 2 : les règles de vie
Article 1 : Organisation et fonctionnement
1.1 Accueil
Hormis les élèves et le personnel, toute personne doit se présenter à l'accueil,
où un registre des visites est tenu.
L'accès des élèves se fait par la grille «élèves», qui donne accès à la cour et au
parc à cycles (ouvert en même temps que la grille «élèves»).
Matin :
Ouverture des grilles : 7h 00.
Fermeture des grilles : 8h00
Après-midi :
Ouverture des grilles : 13h15
Fermeture des grilles : 13h25
La grille est ouverte à la fin de chaque cours pendant 5 minutes pour permettre
l'entrée et la sortie des élèves en fonction de leur emploi du temps. Les élèves
se doivent d'entrer dans le collège dès l'ouverture des grilles. En cas de retard,
l'élève rentre par la grille «public» et se rend directement à la Vie Scolaire pour
faire enregistrer son retard.
L'accès des personnels et du public se fait par la grille «public».
L'accès au parking est interdit à toute personne étrangère au service, et aux
élèves. L'utilisation du parking est soumise à l'autorisation du chef
d'établissement. La grille de service est interdite aux piétons.
1.2.Usage des locaux et conditions d'accès
Sauf autorisation exceptionnelle, il est interdit aux élèves :
➢ de pénétrer dans la cour avant l'heure fixée ou dans les locaux scolaires
➢ de s'attarder après les sorties, de rester dans les salles ou couloirs pendant
la récréation
Les personnes étrangères au service doivent se présenter à la loge pour être
autorisées par le chef d'établissement à pénétrer dans les locaux.
1.3.Usage des matériels mis à disposition
Le collège met à disposition des usagers locaux et matériels. Il en assure
l'entretien. L'usager veille à respecter les locaux et le matériel. Toute
dégradation peut être sanctionnée par des mesures de réparations ou entraîner
une facturation de celle-ci.
Tout acte de malveillance, de négligence caractérisée ou de non-observation des
consignes remises aux élèves entraînera une mesure disciplinaire, en sus de la
facturation du coût de la réparation ou du remplacement du bien dégradé.
1.4.Mouvement de circulation des élèves
1.5.1 A la sonnerie de demi-journée et de fin de récréation, l'élève se range dans
la cour derrière le repère de sa salle. Il attend le professeur et monte calmement
en classe avec lui.
Les interclasses permettent aux élèves de se rendre directement dans leur salle.
1.5.2 Les sens de circulation doivent impérativement être respectés. A
l'intérieur des bâtiments, en particulier dans les couloirs, escaliers, toilettes,
hall, il est formellement interdit de courir, jouer ou crier.
1.5.3 La non présentation de la carte de sortie ou du carnet de liaison par l'élève
entraînera le refus d'autorisation de sortie. Dans le cas où un élève se
soustrairait volontairement à toute surveillance (sortie non autorisée) il retombe
automatiquement sous la responsabilité des parents dès que le fait a été
constaté. Les parents seront immédiatement avisés dans la mesure du possible.
1.5.Modalité de déplacement vers les installations extérieures
Tout déplacement durant le temps scolaire est encadré par un personnel du
collège.
Les élèves inscrits en section sportive ou classes à horaires aménagés se
déplacent entre le collège et le lieu d'entraînement sous la responsabilité de
leurs parents ou de la structure sportive d'accueil dans le cadre de leur horaire
adapté.
Dans le cadre de l'accompagnement éducatif, les élèves sont autorisés à quitter
seuls la structure d'accueil en fin de séance.
Pour les sorties et voyages, organisées par l'établissement, la réglementation en
vigueur sera complétée par des chartes ou règlements spécifiques.
1.6.Récréations et interclasses
La récréation est un moment de détente dont sont exclus toutes formes de jeux à
caractère dangereux ou violent.
1.7.Régimes de sorties
Le régime de sortie est choisi, pour l'année scolaire, par la famille, dès la
rentrée.
Régime 1
Tous les parents peuvent choisir ce régime.
Les élèves ayant obtenu une carte de transport scolaire sont sous le régime 1,
qui peut faire l'objet d'un assouplissement sous réserve d'un accord écrit entre
les responsables légaux et le chef d'établissement.
Régime 2
Entrées et sorties coïncident avec l'emploi du temps habituel de l'élève, porté
sur le carnet de liaison. Pas de possibilité de sortie en cas de suppression de
cours.
Régime 3
Entrées retardées et sorties avancées en cas de suppression de cours portée par
l'élève dans le carnet.
L'établissement se réserve le droit, temporairement ou définitivement,
d'imposer tout changement de régime pour fraude ou manquement aux
consignes relatives à chaque régime. Les modifications d'emploi du temps
seront notifiées dans le carnet de liaison et émargées par les parents.
1.8.Les demi-pensionnaires
Les demi-pensionnaires ne peuvent pas sortir du collège durant la pause
méridienne, sauf sur demande écrite des responsables légaux validée par le chef
d'établissement.
1.9. Changement de régime et autorisations de sorties
Aucun élève ne peut sortir entre deux heures de cours.
L'établissement se réserve le droit, d'imposer le régime 1 pour un temps
déterminé. L'élève sera alors accueilli en permanence ou au CDI, où il aura un
travail scolaire à réaliser.
Les autorisations d'absence ou de sortie à caractère exceptionnel ne peuvent
être accordées que par le chef d'établissement ou son adjoint sur demande écrite
dûment motivée. Les demandes téléphoniques ne sont pas admises.
Un changement de régime en cours d'année ne peut se faire que sur demande
écrite des familles.
L'accord n'est pas de droit : les familles doivent donc attendre une réponse
écrite ou se renseigner par téléphone s'il y a urgence.
1.10.Organisation des soins et des urgences
1.10.1 Lorsqu'il y a une nécessité impérieuse et avec l'accord écrit de
l'enseignant, l'élève malade quitte le cours accompagné d'un camarade désigné
par le professeur. Une fois le malade confié à l'infirmière, l'accompagnateur
passe prévenir le bureau du CPE et rentre en classe. Le malade regagne le cours
dès que l'infirmière le juge possible, il passe au bureau du CPE pour obtenir un
mot de rentrée en cours. Aux inter-cours, l'élève doit demander l'autorisation de
se rendre à l'infirmerie au professeur du cours suivant. A la fin d'une récréation,
lorsqu'un élève ne revient pas immédiatement en cours, l'infirmière avisera le
bureau vie scolaire (CPE ou à défaut surveillants), le retour en classe se fera
selon les modalités précédentes.
1.10.2 Le port et l'usage de médicaments sont interdits sauf dérogation possible
au vu d'une ordonnance.
1.10.3 Urgences médicales : Les familles sont averties en cas de maladie grave
ou d'accident survenu à leur enfant. Dans les cas très urgents ou dans
l'impossibilité de joindre les familles, l'élève est conduit par les services
compétents au lieu d'intervention jugé utile.
Article 2 : Organisation de la vie scolaire et des études
2.1.Gestion des absences et retards
Les responsables légaux doivent prévenir le collège de l'absence d'un élève,
sans délai et par tout moyen, en précisant la raison de cette absence. Dès qu'ils
en ont la connaissance, la durée prévue de l'absence est communiquée au
collège. En collaboration avec la famille, des procédures peuvent être mises en
place pour permettre à l'élève absent d'être informé des contenus des cours et
des travaux demandés.
Pour le retour en classe de l'élève, les responsables légaux doivent remplir et
signer le justificatif d'absence prévu sous forme de billet détachable dans le
carnet de correspondance. Ce billet est remis lors du retour de l'élève, à la vie
scolaire qui vise le carnet.
L'établissement a le devoir de lutter contre l'absentéisme en contrôlant
l'assiduité des élèves et en informant les familles et les autorités des absences
non justifiées.
Les familles sont avisées sans délai des absences irrégulières, par écrit ou par
téléphone.
2.2.Sanction des absences et retards
L'absence non justifiée, si elle se prolonge ou se répète, fait l'objet d'un
signalement, selon les procédures légales en vigueur. Le C.P.E. est chargé
d'alerter le chef d'établissement en cas d'absentéisme.
L'élève en retard gêne le bon déroulement des cours. Les retards sans
justification sérieuse feront l'objet d'un contact avec la famille, et peuvent faire
l'objet de mesures disciplinaires.
Aucun élève ne peut retourner en cours sans y être autorisé par le bureau vie
scolaire. Tout élève absent doit s'informer du travail réalisé en son absence et se
mettre à jour.
2.3.Usage des biens personnels
Les élèves doivent veiller sur leurs affaires. Le cartable ne doit contenir que le
matériel nécessaire à la journée ou à la demi-journée de travail. Il est prudent de
ne rien laisser de précieux à l'intérieur, de même que dans les casiers dont le
contenu peut être vérifié.
2.4.Utilisation d'appareils multimédias et de communication
Outre le conseil donné de ne pas apporter d'objets fragiles ou de valeur dans
l'établissement, l'usage des appareils de communication, de diffusion de sons,
de prise d'images sont autoriser dans les horaires suivantes :
11h30 à 14h20.
L'usage ou la perturbation occasionnée par le fonctionnement de ces appareils
fera l'objet de mesures disciplinaires, et l'appareil sera mis en consigne pour
éviter toute perturbation supplémentaire. L'appareil mis en consigne sera
restitué à un responsable légal (le collège préviendra immédiatement le
responsable légal de la mise en consigne de l'appareil, la restitution sera
possible sans délai).
Article 3 : La sécurité
3.1. Les consignes de sécurité sont portées à la connaissance de tous par voie
d'affichage.
3.2. Sont interdites les tenues destinées à dissimuler le visage, les tenues
incompatibles avec certains enseignements (sciences, technologie, EPS...) et
susceptibles de mettre en cause la sécurité des personnes ou les règles
d'hygiène. Le port de lentilles correctrices doit être impérativement signalé aux
enseignants lors des séances de sciences et technologie.
3.3. Le «piercing» n'est toléré que dans la mesure où il ne relève pas d'une
approche provocatrice ou mettant en danger la sécurité des élèves. Les bijoux
(boucles d'oreilles, collier, bracelets) et piercings sont strictement interdits dans
les ateliers et en EPS.
3.4. Il est interdit de pénétrer dans les locaux à risques : atelier des agents, salle
de préparation des sciences, cuisine, réserves et en règle générale dans tout lieu
clos en l'absence d'un adulte.
3.5. Les élèves sont tenus de respecter le règlement spécifique pour pratiquer
certaines activités ou fréquenter certains lieux (CDI, salles spécialisées, séances
expérimentales, EPS ...)
Chapitre 3 : l'exercice des droits et obligations
Article 1 : Droits
1.1.Exercice des droits d'expression et de réunion
La liberté d'expression des élèves s'exerce par l'intermédiaire des délégués,
auprès du chef d'établissement et du conseil d'administration. Les délégués
peuvent se réunir en dehors des heures de cours pour l'exercice de leur
fonction. Ils en avertissent le chef d'établissement la veille au moins.
Le FSE donne la possibilité aux élèves, dans le respect des statuts, d'avoir une
certaine autonomie de décision, pour les compétences qui lui sont attribuées
(gestion du foyer, affichages, projets ...)
Sont interdits :
➢ l'affichage et la distribution de tracts non autorisés (tout affichage doit
avoir obtenu l'autorisation préalable du Chef d'établissement).
➢ l'introduction au collège de journaux ou imprimés de moralité douteuse
ou dans un but de propagande politique ou confessionnelle.
1.2.Droit d'être protégé
Les adultes et les élèves ont le droit et le devoir d'être protégés contre toute
agression physique et morale. Ils ont droit au respect de leur intégrité physique,
de leur liberté de conscience. En conséquence, ils usent de leurs propres droits
dans un esprit de tolérance et de respect d'autrui. C'est ainsi que le port de
signes ou tenues par lesquels ils manifestent ostensiblement une appartenance
religieuse est interdit dans l'établissement. Conformément à la législation en
vigueur, lorsque l'élève méconnaît l'interdiction posée à l'alinéa précédent, le
chef d'établissement organise un dialogue avec cet élève avant l'engagement de
toute procédure disciplinaire.
Article 2 : Obligations
2.1.Assiduité
Les élèves ont le devoir d'assister assidûment à tous les enseignements
auxquels ils sont inscrits, aux horaires fixés par l'emploi du temps et avec le
matériel prévu.
Un élève ne peut en aucun cas refuser :
➢ d'étudier certaines parties du programme de sa classe.
➢ d'accomplir les travaux écrits et oraux demandés par les professeurs ;
➢ de se soumettre aux modalités de contrôle de connaissances ;
➢ de se prêter aux examens de santé organisés pour eux.
2.2.Dispenses d'EPS
Des dispenses d'EPS peuvent être accordées pour inaptitudes ponctuelles sur
demande justifiée des familles. Celle-ci sera formulée ou retranscrite dans le
carnet de correspondance.
Selon le motif évoqué, le professeur d'EPS donne son approbation ou non. Il
décide alors si l'élève assiste au cours sans y participer pleinement ou s'il se
rend en permanence. Il informe le CPE qui valide cette autorisation.
Lorsque la durée excède 1 mois et si la famille en fait la demande écrite, le CPE
après consultation du professeur d'EPS peut permettre à l'élève de s'absenter
du collège pendant cette période.
Une tenue spéciale est exigée pour l'EPS. Tout oubli pourra être sanctionné par
l'enseignant.
2.3.Respect d'autrui et du cadre de vie
Dans toutes les activités organisées par et au nom du collège, les usagers ont le
devoir :
➢ de respecter et faire respecter l'ensemble des membres de la
communauté, les locaux, le matériel mis à leur disposition et leur
environnement,
➢ de respecter et faire respecter les consignes de sécurité qui sont portées à
la connaissance de tous en début d'année,
➢ de ne pas introduire et de ne pas consommer de produits nocifs dans le
collège (produits stupéfiants, boissons alcoolisées et boissons
énergisantes),
➢ de ne pas consommer d'aliments et boissons en classe,
➢ d'adopter une tenue propre et décente. Une tenue et un comportement
corrects et discrets sont demandés aux usagers qu'il s'agisse des
vêtements, de la coiffure, du maquillage, de bijoux et autres accessoires
ou tout simplement de propreté corporelle,
➢ de faire preuve de courtoisie par un comportement correct,
➢ de respecter les règles de la politesse,
➢ de ne pas introduire et de ne pas utiliser dans l'établissement tout objet
ou produit dangereux,
➢ de respecter l'interdiction, du port de tout couvre-chef, dans tout lieu clos
accessible à la communauté éducative.
2.4.Le devoir de n'user d'aucune violence
Les violences verbales ou physiques, la dégradation des biens personnels, les
brimades, les tentatives et vols, le bizutage, le racket, les gestes obscènes...dans
l'établissement et ses abords constituent des comportements qui feront l'objet
de sanctions disciplinaires et/ou d'une saisine de la justice.
2.5.Protection et respect d'autrui aux abords de l'établissement
Lors des entrées et sorties des élèves, ceux-ci sont invités à respecter autrui en
adoptant une attitude correcte aux abords de l'établissement (notamment en
évitant de fumer ou d'avoir un comportement dangereux). Le chef
d'établissement et les personnels peuvent intervenir en cas d'incident et
prévenir les services de police et le maire de Villeau, responsables de la
protection aux abords de l'établissement.
Chapitre 4 : la discipline : sanctions et punitions
L'établissement a le droit d'exiger de tous le respect du présent Règlement
Intérieur, d'exiger réparations en cas de dégradations volontaires, d'appliquer
les punitions scolaires ou sanctions disciplinaires en rapport avec la faute
commise.
Article 1 : Les punitions
Elles concernent des manquements mineurs dans les obligations des élèves et
des perturbations dans la vie de classe ou de l'Établissement.
Elles sont décidées immédiatement par les personnels de surveillance,
d'enseignement, d'éducation et de direction. Ces deux derniers peuvent
également les décider à la demande d'une autre catégorie de personnels.
Il convient de distinguer les punitions relatives au comportement, de
l'évaluation du travail personnel. Le zéro, la baisse de notes ne peuvent
sanctionner un écart de comportement.
Liste des punitions applicables dans l'Établissement :
➢ réprimande
➢ la remarque écrite ou l'observation notée sur le carnet de l'élève
➢ devoir supplémentaire signé des parents
➢ demande d'excuses orales ou écrites
➢ retenue d'une heure pendant le temps scolaire
➢ retenue le mercredi après-midi
Article 2 : Les sanctions (art R. 511-13 du code de l'éducation)
Elles concernent les atteintes aux personnes et aux biens, et les manquements
graves aux obligations des élèves.
Elles sont décidées par le Chef d'Établissement ou le Conseil de Discipline.
Échelle des sanctions dans l'Établissement :
➢ Avertissement ou blâme oral donné par le chef d'Établissement (en
présence des responsables légaux)
➢ avertissement ou blâme écrit
➢ mesure de responsabilisation
➢ exclusion temporaire de la classe (1 à 8 jours) avec présence obligatoire et
travail à faire
➢ exclusion temporaire de l'Établissement ou de l'un de ses services
annexes (demi-pension, parcs à vélos, casiers...) (1 à 8 jours)
➢ exclusion définitive de l'Établissement ou de l'un de ses services
annexes.
Ces dernières sanctions peuvent être assorties d'un sursis total ou partiel.
Le Conseil de Discipline, réuni sur l'initiative du Chef d'Établissement, peut
prononcer toutes les punitions et sanctions prévues au présent Règlement
Intérieur. Il peut seul prononcer les exclusions définitives.
Le non-respect d'une punition ou d'une sanction entraîne l'application d'une
punition ou d'une sanction supérieure. Un registre des sanctions est tenu par le
CPE.
Article 3 : Commission éducative (art. R. 511-19-1 du code de l'éducation)
La commission éducative a pour mission d'examiner la situation d'un élève
dont le comportement est inadapté aux règles de vie dans l'établissement et de
favoriser la recherche d'une réponse éducative personnalisée. Elle est
également consultée en cas d'incidents impliquant plusieurs élèves. Elle assure
le suivi de l'application des mesures de prévention et d'accompagnement, des
mesures de responsabilisation ainsi que des mesures alternatives aux sanctions.
La commission éducative, présidée par le chef d'établissement ou son
représentant, comprend l'adjoint au chef d'établissement, le CPE, un parent
d'élève (désigné par les représentants des parents au conseil d'administration),
un professeur (le professeur principal), et toute personne susceptible d'apporter
des éléments permettant de mieux appréhender la situation de l'élève concerné.
La commission éducative se réunit en fonction des besoins, à la demande de
l'un des membres auprès du chef d'établissement.
Article 4 : Mesures de prévention
➢ Mise en consigne des objets dangereux ou interdits (le collège préviendra
immédiatement le responsable légal de la mise en consigne de l'objet, la
restitution sera possible sans délai).
➢ Demande d'engagement d'un élève sur des objectifs précis en terme de
comportement, y compris face au travail. Cet engagement prend la forme
d'une fiche de suivi hebdomadaire remise par le professeur principal qui
en assurera la gestion.
Chapitre 5 : les mesures positives d'encouragement
Des mesures d'encouragement peuvent être prises pour valoriser l'élève :
➢ encouragements ou félicitations sur le bulletin trimestriel ;
➢ appréciation personnalisée sur le bulletin concernant l'investissement de
l'élève dans l'Établissement.
Chapitre 6 : les relations entre l'établissement et les familles
Article 1 : Renseignements concernant les familles
Les familles communiquent à l'établissement leurs coordonnées (adresse,
numéro de téléphone, courrier électronique ...) lors de l'inscription de l'élève
ainsi que les changements éventuels en cours d'année. Les parents séparés sont
tenus de signaler à l'établissement leur situation à l'égard de l'autorité
parentale, ainsi que toute modification d'état civil.
Article 2: Utilisation du carnet de liaison
2.1. Le carnet de liaison est l'outil de communication entre le collège et les
représentants légaux de l'élève. Il doit être complété, vérifié et signé
régulièrement suivant les indications données en début d'année scolaire. Il
permet à l'établissement d'adresser toute communication jugée utile. Il les
informe des punitions scolaires infligées à l'élève.
2.2. Chaque élève doit être en possession du carnet de liaison qui lui a été remis
gratuitement au début de l'année. Il doit être maintenu propre et lisible.
2.3. En cas de perte, de détérioration, ou si celui-ci ne dispose plus des pages
nécessaires, la famille sera tenue de se procurer un nouveau carnet auprès du
service d'intendance au prix fixé par le Conseil d'Administration.
Article 3 : Rencontres
Outre les rencontres organisées avec les professeurs, les parents peuvent
solliciter un rendez-vous par le biais du carnet de liaison. Tout au long de
l'année scolaire, chaque professeur pourra convoquer les parents d'un élève
pour faire le point sur le plan disciplinaire et/ou ses résultats scolaires.
Article 4 : Résultats scolaires
Le suivi des résultats scolaires et de la scolarité (notes, retards, absences ...) est
communiqué aux responsables légaux par consultation d'un site internet. Les
responsables légaux qui le souhaitent recevront un relevé papier. Un bulletin
trimestriel sera soit expédié à la fin de chaque période soit remis aux
responsables légaux lors d'un entretien. Si l'élève n'a pas le niveaux il pourrait
être exclus de l'Établissement.
Article 5 : Associations de parents d'élèves
Les associations de parents d'élèves représentées au CA disposent d'une boîte
aux lettres destinée à recueillir la correspondance qui leur est adressée.
Article 6 : Les aides
6.1. Assistante sociale : les élèves ou leurs représentants légaux peuvent
rencontrer l'assistant(e) social(e) pour tout problème risquant de perturber le
bon déroulement de la scolarité de l'élève.
6.2.Les fonds sociaux : ils sont destinés à aider les familles qui éprouvent des
difficultés financières. Une commission présidée par le chef d'établissement
arrête une décision d'aide.
Chapitre 7 : Restauration - demi-pension :
Article 1 : Conditions d'inscription
Un engagement de demi-pension est remis au début d'année scolaire à l'élève ;
dès le retour de l'imprimé signé, l'élève aura la qualité de demi-pensionnaire.
L'inscription à la demi-pension vaut pour l'année. Un élève ne peut changer de
catégorie en fin de trimestre que pour des raisons exceptionnelles dûment
justifiées et soumises à l'approbation du chef d'établissement.
Il est possible à titre exceptionnel pour un élève non demi-pensionnaire de
déjeuner au collège après accord du chef d'établissement qui apprécie la
validité du motif.
Article 2 : Conditions de paiement
Les tarifs sont forfaitaires. Ils sont facturés en 3 fois.
Le Conseil Général, dans son règlement des demi-pensions, fixe les tarifs et les
conditions de facturation en cas d'absence prolongée.
Lu et approuvée le à