Règlement

Réglementent intérieur :

Ce Règlement Intérieur, élaboré en concertation avec les différents représentants de la communauté

scolaire, a été modifié par le Conseil d'Administration le 04 avril 2018. Il s'applique à tous les

membres de la communauté scolaire, élèves, parents, personnels.

Chapitre 1 : les principes

Le présent règlement intérieur est régi par le Code de l'Education

Il apporte notamment des garanties en ce qui concerne :

➢ le respect des principes de laïcité,

➢ la liberté d'information et d'expression,

➢ le devoir de tolérance,

➢ la protection contre toutes les agressions,

➢ l'apprentissage de la responsabilité par les élèves

En conséquence, outre la transmission des savoirs et des savoir-faire,

l'établissement a le devoir de former de futurs citoyens responsables et d'aider

chaque jeune à élaborer son projet personnel. Cela implique un climat de

dialogue et de respect mutuel qui s'impose à tous, élèves, parents, membres du

personnel.

Chapitre 2 : les règles de vie

Article 1 : Organisation et fonctionnement

1.1 Accueil

Hormis les élèves et le personnel, toute personne doit se présenter à l'accueil,

où un registre des visites est tenu.

L'accès des élèves se fait par la grille «élèves», qui donne accès à la cour et au

parc à cycles (ouvert en même temps que la grille «élèves»).

Matin :

Ouverture des grilles : 7h 00.

Fermeture des grilles : 8h00

Après-midi :

Ouverture des grilles : 13h15

Fermeture des grilles : 13h25

La grille est ouverte à la fin de chaque cours pendant 5 minutes pour permettre

l'entrée et la sortie des élèves en fonction de leur emploi du temps. Les élèves

se doivent d'entrer dans le collège dès l'ouverture des grilles. En cas de retard,

l'élève rentre par la grille «public» et se rend directement à la Vie Scolaire pour

faire enregistrer son retard.

L'accès des personnels et du public se fait par la grille «public».

L'accès au parking est interdit à toute personne étrangère au service, et aux

élèves. L'utilisation du parking est soumise à l'autorisation du chef

d'établissement. La grille de service est interdite aux piétons.

1.2.Usage des locaux et conditions d'accès

Sauf autorisation exceptionnelle, il est interdit aux élèves :

➢ de pénétrer dans la cour avant l'heure fixée ou dans les locaux scolaires

➢ de s'attarder après les sorties, de rester dans les salles ou couloirs pendant

la récréation

Les personnes étrangères au service doivent se présenter à la loge pour être

autorisées par le chef d'établissement à pénétrer dans les locaux.

1.3.Usage des matériels mis à disposition

Le collège met à disposition des usagers locaux et matériels. Il en assure

l'entretien. L'usager veille à respecter les locaux et le matériel. Toute

dégradation peut être sanctionnée par des mesures de réparations ou entraîner

une facturation de celle-ci.

Tout acte de malveillance, de négligence caractérisée ou de non-observation des

consignes remises aux élèves entraînera une mesure disciplinaire, en sus de la

facturation du coût de la réparation ou du remplacement du bien dégradé.

1.4.Mouvement de circulation des élèves

1.5.1 A la sonnerie de demi-journée et de fin de récréation, l'élève se range dans

la cour derrière le repère de sa salle. Il attend le professeur et monte calmement

en classe avec lui.

Les interclasses permettent aux élèves de se rendre directement dans leur salle.

1.5.2 Les sens de circulation doivent impérativement être respectés. A

l'intérieur des bâtiments, en particulier dans les couloirs, escaliers, toilettes,

hall, il est formellement interdit de courir, jouer ou crier.

1.5.3 La non présentation de la carte de sortie ou du carnet de liaison par l'élève

entraînera le refus d'autorisation de sortie. Dans le cas où un élève se

soustrairait volontairement à toute surveillance (sortie non autorisée) il retombe

automatiquement sous la responsabilité des parents dès que le fait a été

constaté. Les parents seront immédiatement avisés dans la mesure du possible.

1.5.Modalité de déplacement vers les installations extérieures

Tout déplacement durant le temps scolaire est encadré par un personnel du

collège.

Les élèves inscrits en section sportive ou classes à horaires aménagés se

déplacent entre le collège et le lieu d'entraînement sous la responsabilité de

leurs parents ou de la structure sportive d'accueil dans le cadre de leur horaire

adapté.

Dans le cadre de l'accompagnement éducatif, les élèves sont autorisés à quitter

seuls la structure d'accueil en fin de séance.

Pour les sorties et voyages, organisées par l'établissement, la réglementation en

vigueur sera complétée par des chartes ou règlements spécifiques.

1.6.Récréations et interclasses

La récréation est un moment de détente dont sont exclus toutes formes de jeux à

caractère dangereux ou violent.

1.7.Régimes de sorties

Le régime de sortie est choisi, pour l'année scolaire, par la famille, dès la

rentrée.

Régime 1

Tous les parents peuvent choisir ce régime.

Les élèves ayant obtenu une carte de transport scolaire sont sous le régime 1,

qui peut faire l'objet d'un assouplissement sous réserve d'un accord écrit entre

les responsables légaux et le chef d'établissement.

Régime 2

Entrées et sorties coïncident avec l'emploi du temps habituel de l'élève, porté

sur le carnet de liaison. Pas de possibilité de sortie en cas de suppression de

cours.

Régime 3

Entrées retardées et sorties avancées en cas de suppression de cours portée par

l'élève dans le carnet.

L'établissement se réserve le droit, temporairement ou définitivement,

d'imposer tout changement de régime pour fraude ou manquement aux

consignes relatives à chaque régime. Les modifications d'emploi du temps

seront notifiées dans le carnet de liaison et émargées par les parents.

1.8.Les demi-pensionnaires

Les demi-pensionnaires ne peuvent pas sortir du collège durant la pause

méridienne, sauf sur demande écrite des responsables légaux validée par le chef

d'établissement.

1.9. Changement de régime et autorisations de sorties

Aucun élève ne peut sortir entre deux heures de cours.

L'établissement se réserve le droit, d'imposer le régime 1 pour un temps

déterminé. L'élève sera alors accueilli en permanence ou au CDI, où il aura un

travail scolaire à réaliser.

Les autorisations d'absence ou de sortie à caractère exceptionnel ne peuvent

être accordées que par le chef d'établissement ou son adjoint sur demande écrite

dûment motivée. Les demandes téléphoniques ne sont pas admises.

Un changement de régime en cours d'année ne peut se faire que sur demande

écrite des familles.

L'accord n'est pas de droit : les familles doivent donc attendre une réponse

écrite ou se renseigner par téléphone s'il y a urgence.

1.10.Organisation des soins et des urgences

1.10.1 Lorsqu'il y a une nécessité impérieuse et avec l'accord écrit de

l'enseignant, l'élève malade quitte le cours accompagné d'un camarade désigné

par le professeur. Une fois le malade confié à l'infirmière, l'accompagnateur

passe prévenir le bureau du CPE et rentre en classe. Le malade regagne le cours

dès que l'infirmière le juge possible, il passe au bureau du CPE pour obtenir un

mot de rentrée en cours. Aux inter-cours, l'élève doit demander l'autorisation de

se rendre à l'infirmerie au professeur du cours suivant. A la fin d'une récréation,

lorsqu'un élève ne revient pas immédiatement en cours, l'infirmière avisera le

bureau vie scolaire (CPE ou à défaut surveillants), le retour en classe se fera

selon les modalités précédentes.

1.10.2 Le port et l'usage de médicaments sont interdits sauf dérogation possible

au vu d'une ordonnance.

1.10.3 Urgences médicales : Les familles sont averties en cas de maladie grave

ou d'accident survenu à leur enfant. Dans les cas très urgents ou dans

l'impossibilité de joindre les familles, l'élève est conduit par les services

compétents au lieu d'intervention jugé utile.

Article 2 : Organisation de la vie scolaire et des études

2.1.Gestion des absences et retards

Les responsables légaux doivent prévenir le collège de l'absence d'un élève,

sans délai et par tout moyen, en précisant la raison de cette absence. Dès qu'ils

en ont la connaissance, la durée prévue de l'absence est communiquée au

collège. En collaboration avec la famille, des procédures peuvent être mises en

place pour permettre à l'élève absent d'être informé des contenus des cours et

des travaux demandés.

Pour le retour en classe de l'élève, les responsables légaux doivent remplir et

signer le justificatif d'absence prévu sous forme de billet détachable dans le

carnet de correspondance. Ce billet est remis lors du retour de l'élève, à la vie

scolaire qui vise le carnet.

L'établissement a le devoir de lutter contre l'absentéisme en contrôlant

l'assiduité des élèves et en informant les familles et les autorités des absences

non justifiées.

Les familles sont avisées sans délai des absences irrégulières, par écrit ou par

téléphone.

2.2.Sanction des absences et retards

L'absence non justifiée, si elle se prolonge ou se répète, fait l'objet d'un

signalement, selon les procédures légales en vigueur. Le C.P.E. est chargé

d'alerter le chef d'établissement en cas d'absentéisme.

L'élève en retard gêne le bon déroulement des cours. Les retards sans

justification sérieuse feront l'objet d'un contact avec la famille, et peuvent faire

l'objet de mesures disciplinaires.

Aucun élève ne peut retourner en cours sans y être autorisé par le bureau vie

scolaire. Tout élève absent doit s'informer du travail réalisé en son absence et se

mettre à jour.

2.3.Usage des biens personnels

Les élèves doivent veiller sur leurs affaires. Le cartable ne doit contenir que le

matériel nécessaire à la journée ou à la demi-journée de travail. Il est prudent de

ne rien laisser de précieux à l'intérieur, de même que dans les casiers dont le

contenu peut être vérifié.

2.4.Utilisation d'appareils multimédias et de communication

Outre le conseil donné de ne pas apporter d'objets fragiles ou de valeur dans

l'établissement, l'usage des appareils de communication, de diffusion de sons,

de prise d'images sont autoriser dans les horaires suivantes :

11h30 à 14h20.

L'usage ou la perturbation occasionnée par le fonctionnement de ces appareils

fera l'objet de mesures disciplinaires, et l'appareil sera mis en consigne pour

éviter toute perturbation supplémentaire. L'appareil mis en consigne sera

restitué à un responsable légal (le collège préviendra immédiatement le

responsable légal de la mise en consigne de l'appareil, la restitution sera

possible sans délai).

Article 3 : La sécurité

3.1. Les consignes de sécurité sont portées à la connaissance de tous par voie

d'affichage.

3.2. Sont interdites les tenues destinées à dissimuler le visage, les tenues

incompatibles avec certains enseignements (sciences, technologie, EPS...) et

susceptibles de mettre en cause la sécurité des personnes ou les règles

d'hygiène. Le port de lentilles correctrices doit être impérativement signalé aux

enseignants lors des séances de sciences et technologie.

3.3. Le «piercing» n'est toléré que dans la mesure où il ne relève pas d'une

approche provocatrice ou mettant en danger la sécurité des élèves. Les bijoux

(boucles d'oreilles, collier, bracelets) et piercings sont strictement interdits dans

les ateliers et en EPS.

3.4. Il est interdit de pénétrer dans les locaux à risques : atelier des agents, salle

de préparation des sciences, cuisine, réserves et en règle générale dans tout lieu

clos en l'absence d'un adulte.

3.5. Les élèves sont tenus de respecter le règlement spécifique pour pratiquer

certaines activités ou fréquenter certains lieux (CDI, salles spécialisées, séances

expérimentales, EPS ...)

Chapitre 3 : l'exercice des droits et obligations

Article 1 : Droits

1.1.Exercice des droits d'expression et de réunion

La liberté d'expression des élèves s'exerce par l'intermédiaire des délégués,

auprès du chef d'établissement et du conseil d'administration. Les délégués

peuvent se réunir en dehors des heures de cours pour l'exercice de leur

fonction. Ils en avertissent le chef d'établissement la veille au moins.

Le FSE donne la possibilité aux élèves, dans le respect des statuts, d'avoir une

certaine autonomie de décision, pour les compétences qui lui sont attribuées

(gestion du foyer, affichages, projets ...)

Sont interdits :

➢ l'affichage et la distribution de tracts non autorisés (tout affichage doit

avoir obtenu l'autorisation préalable du Chef d'établissement).

➢ l'introduction au collège de journaux ou imprimés de moralité douteuse

ou dans un but de propagande politique ou confessionnelle.

1.2.Droit d'être protégé

Les adultes et les élèves ont le droit et le devoir d'être protégés contre toute

agression physique et morale. Ils ont droit au respect de leur intégrité physique,

de leur liberté de conscience. En conséquence, ils usent de leurs propres droits

dans un esprit de tolérance et de respect d'autrui. C'est ainsi que le port de

signes ou tenues par lesquels ils manifestent ostensiblement une appartenance

religieuse est interdit dans l'établissement. Conformément à la législation en

vigueur, lorsque l'élève méconnaît l'interdiction posée à l'alinéa précédent, le

chef d'établissement organise un dialogue avec cet élève avant l'engagement de

toute procédure disciplinaire.

Article 2 : Obligations

2.1.Assiduité

Les élèves ont le devoir d'assister assidûment à tous les enseignements

auxquels ils sont inscrits, aux horaires fixés par l'emploi du temps et avec le

matériel prévu.

Un élève ne peut en aucun cas refuser :

➢ d'étudier certaines parties du programme de sa classe.

➢ d'accomplir les travaux écrits et oraux demandés par les professeurs ;

➢ de se soumettre aux modalités de contrôle de connaissances ;

➢ de se prêter aux examens de santé organisés pour eux.

2.2.Dispenses d'EPS

Des dispenses d'EPS peuvent être accordées pour inaptitudes ponctuelles sur

demande justifiée des familles. Celle-ci sera formulée ou retranscrite dans le

carnet de correspondance.

Selon le motif évoqué, le professeur d'EPS donne son approbation ou non. Il

décide alors si l'élève assiste au cours sans y participer pleinement ou s'il se

rend en permanence. Il informe le CPE qui valide cette autorisation.

Lorsque la durée excède 1 mois et si la famille en fait la demande écrite, le CPE

après consultation du professeur d'EPS peut permettre à l'élève de s'absenter

du collège pendant cette période.

Une tenue spéciale est exigée pour l'EPS. Tout oubli pourra être sanctionné par

l'enseignant.

2.3.Respect d'autrui et du cadre de vie

Dans toutes les activités organisées par et au nom du collège, les usagers ont le

devoir :

➢ de respecter et faire respecter l'ensemble des membres de la

communauté, les locaux, le matériel mis à leur disposition et leur

environnement,

➢ de respecter et faire respecter les consignes de sécurité qui sont portées à

la connaissance de tous en début d'année,

➢ de ne pas introduire et de ne pas consommer de produits nocifs dans le

collège (produits stupéfiants, boissons alcoolisées et boissons

énergisantes),

➢ de ne pas consommer d'aliments et boissons en classe,

➢ d'adopter une tenue propre et décente. Une tenue et un comportement

corrects et discrets sont demandés aux usagers qu'il s'agisse des

vêtements, de la coiffure, du maquillage, de bijoux et autres accessoires

ou tout simplement de propreté corporelle,

➢ de faire preuve de courtoisie par un comportement correct,

➢ de respecter les règles de la politesse,

➢ de ne pas introduire et de ne pas utiliser dans l'établissement tout objet

ou produit dangereux,

➢ de respecter l'interdiction, du port de tout couvre-chef, dans tout lieu clos

accessible à la communauté éducative.

2.4.Le devoir de n'user d'aucune violence

Les violences verbales ou physiques, la dégradation des biens personnels, les

brimades, les tentatives et vols, le bizutage, le racket, les gestes obscènes...dans

l'établissement et ses abords constituent des comportements qui feront l'objet

de sanctions disciplinaires et/ou d'une saisine de la justice.

2.5.Protection et respect d'autrui aux abords de l'établissement

Lors des entrées et sorties des élèves, ceux-ci sont invités à respecter autrui en

adoptant une attitude correcte aux abords de l'établissement (notamment en

évitant de fumer ou d'avoir un comportement dangereux). Le chef

d'établissement et les personnels peuvent intervenir en cas d'incident et

prévenir les services de police et le maire de Villeau, responsables de la

protection aux abords de l'établissement.

Chapitre 4 : la discipline : sanctions et punitions

L'établissement a le droit d'exiger de tous le respect du présent Règlement

Intérieur, d'exiger réparations en cas de dégradations volontaires, d'appliquer

les punitions scolaires ou sanctions disciplinaires en rapport avec la faute

commise.

Article 1 : Les punitions

Elles concernent des manquements mineurs dans les obligations des élèves et

des perturbations dans la vie de classe ou de l'Établissement.

Elles sont décidées immédiatement par les personnels de surveillance,

d'enseignement, d'éducation et de direction. Ces deux derniers peuvent

également les décider à la demande d'une autre catégorie de personnels.

Il convient de distinguer les punitions relatives au comportement, de

l'évaluation du travail personnel. Le zéro, la baisse de notes ne peuvent

sanctionner un écart de comportement.

Liste des punitions applicables dans l'Établissement :

➢ réprimande

➢ la remarque écrite ou l'observation notée sur le carnet de l'élève

➢ devoir supplémentaire signé des parents

➢ demande d'excuses orales ou écrites

➢ retenue d'une heure pendant le temps scolaire

➢ retenue le mercredi après-midi

Article 2 : Les sanctions (art R. 511-13 du code de l'éducation)

Elles concernent les atteintes aux personnes et aux biens, et les manquements

graves aux obligations des élèves.

Elles sont décidées par le Chef d'Établissement ou le Conseil de Discipline.

Échelle des sanctions dans l'Établissement :

➢ Avertissement ou blâme oral donné par le chef d'Établissement (en

présence des responsables légaux)

➢ avertissement ou blâme écrit

➢ mesure de responsabilisation

➢ exclusion temporaire de la classe (1 à 8 jours) avec présence obligatoire et

travail à faire

➢ exclusion temporaire de l'Établissement ou de l'un de ses services

annexes (demi-pension, parcs à vélos, casiers...) (1 à 8 jours)

➢ exclusion définitive de l'Établissement ou de l'un de ses services

annexes.

Ces dernières sanctions peuvent être assorties d'un sursis total ou partiel.

Le Conseil de Discipline, réuni sur l'initiative du Chef d'Établissement, peut

prononcer toutes les punitions et sanctions prévues au présent Règlement

Intérieur. Il peut seul prononcer les exclusions définitives.

Le non-respect d'une punition ou d'une sanction entraîne l'application d'une

punition ou d'une sanction supérieure. Un registre des sanctions est tenu par le

CPE.

Article 3 : Commission éducative (art. R. 511-19-1 du code de l'éducation)

La commission éducative a pour mission d'examiner la situation d'un élève

dont le comportement est inadapté aux règles de vie dans l'établissement et de

favoriser la recherche d'une réponse éducative personnalisée. Elle est

également consultée en cas d'incidents impliquant plusieurs élèves. Elle assure

le suivi de l'application des mesures de prévention et d'accompagnement, des

mesures de responsabilisation ainsi que des mesures alternatives aux sanctions.

La commission éducative, présidée par le chef d'établissement ou son

représentant, comprend l'adjoint au chef d'établissement, le CPE, un parent

d'élève (désigné par les représentants des parents au conseil d'administration),

un professeur (le professeur principal), et toute personne susceptible d'apporter

des éléments permettant de mieux appréhender la situation de l'élève concerné.

La commission éducative se réunit en fonction des besoins, à la demande de

l'un des membres auprès du chef d'établissement.

Article 4 : Mesures de prévention

➢ Mise en consigne des objets dangereux ou interdits (le collège préviendra

immédiatement le responsable légal de la mise en consigne de l'objet, la

restitution sera possible sans délai).

➢ Demande d'engagement d'un élève sur des objectifs précis en terme de

comportement, y compris face au travail. Cet engagement prend la forme

d'une fiche de suivi hebdomadaire remise par le professeur principal qui

en assurera la gestion.

Chapitre 5 : les mesures positives d'encouragement

Des mesures d'encouragement peuvent être prises pour valoriser l'élève :

➢ encouragements ou félicitations sur le bulletin trimestriel ;

➢ appréciation personnalisée sur le bulletin concernant l'investissement de

l'élève dans l'Établissement.

Chapitre 6 : les relations entre l'établissement et les familles

Article 1 : Renseignements concernant les familles

Les familles communiquent à l'établissement leurs coordonnées (adresse,

numéro de téléphone, courrier électronique ...) lors de l'inscription de l'élève

ainsi que les changements éventuels en cours d'année. Les parents séparés sont

tenus de signaler à l'établissement leur situation à l'égard de l'autorité

parentale, ainsi que toute modification d'état civil.

Article 2: Utilisation du carnet de liaison

2.1. Le carnet de liaison est l'outil de communication entre le collège et les

représentants légaux de l'élève. Il doit être complété, vérifié et signé

régulièrement suivant les indications données en début d'année scolaire. Il

permet à l'établissement d'adresser toute communication jugée utile. Il les

informe des punitions scolaires infligées à l'élève.

2.2. Chaque élève doit être en possession du carnet de liaison qui lui a été remis

gratuitement au début de l'année. Il doit être maintenu propre et lisible.

2.3. En cas de perte, de détérioration, ou si celui-ci ne dispose plus des pages

nécessaires, la famille sera tenue de se procurer un nouveau carnet auprès du

service d'intendance au prix fixé par le Conseil d'Administration.

Article 3 : Rencontres

Outre les rencontres organisées avec les professeurs, les parents peuvent

solliciter un rendez-vous par le biais du carnet de liaison. Tout au long de

l'année scolaire, chaque professeur pourra convoquer les parents d'un élève

pour faire le point sur le plan disciplinaire et/ou ses résultats scolaires.

Article 4 : Résultats scolaires

Le suivi des résultats scolaires et de la scolarité (notes, retards, absences ...) est

communiqué aux responsables légaux par consultation d'un site internet. Les

responsables légaux qui le souhaitent recevront un relevé papier. Un bulletin

trimestriel sera soit expédié à la fin de chaque période soit remis aux

responsables légaux lors d'un entretien. Si l'élève n'a pas le niveaux il pourrait

être exclus de l'Établissement.

Article 5 : Associations de parents d'élèves

Les associations de parents d'élèves représentées au CA disposent d'une boîte

aux lettres destinée à recueillir la correspondance qui leur est adressée.

Article 6 : Les aides

6.1. Assistante sociale : les élèves ou leurs représentants légaux peuvent

rencontrer l'assistant(e) social(e) pour tout problème risquant de perturber le

bon déroulement de la scolarité de l'élève.

6.2.Les fonds sociaux : ils sont destinés à aider les familles qui éprouvent des

difficultés financières. Une commission présidée par le chef d'établissement

arrête une décision d'aide.

Chapitre 7 : Restauration - demi-pension :

Article 1 : Conditions d'inscription

Un engagement de demi-pension est remis au début d'année scolaire à l'élève ;

dès le retour de l'imprimé signé, l'élève aura la qualité de demi-pensionnaire.

L'inscription à la demi-pension vaut pour l'année. Un élève ne peut changer de

catégorie en fin de trimestre que pour des raisons exceptionnelles dûment

justifiées et soumises à l'approbation du chef d'établissement.

Il est possible à titre exceptionnel pour un élève non demi-pensionnaire de

déjeuner au collège après accord du chef d'établissement qui apprécie la

validité du motif.

Article 2 : Conditions de paiement

Les tarifs sont forfaitaires. Ils sont facturés en 3 fois.

Le Conseil Général, dans son règlement des demi-pensions, fixe les tarifs et les

conditions de facturation en cas d'absence prolongée.

Lu et approuvée le à